Fiche de police au camping : les clients étrangers

Au camping, le gestionnaire doit faire remplir et signer une fiche individuelle de police à chaque client de nationalité étrangère, dès son arrivée. C'est écrit dans le modèle officiel de règlement intérieur (arrêté du 17/02/2014, annexe I), qui renvoie au Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). La fiche est conservée et tenue à disposition des forces de l'ordre.

Ce que dit le texte

Le modèle de règlement intérieur, que tout terrain de camping doit reprendre, prévoit :

• une fiche individuelle de police à remplir par les clients de nationalité étrangère dès leur arrivée ;
• les mentions de la fiche : nom et prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile habituel ;
• la possibilité, pour les enfants de moins de 15 ans, de figurer sur la fiche de l'un des parents.

La fiche Bpifrance Création consacrée à l'activité de camping précise, en citant les articles R. 814-1 et suivants du CESEDA :

• la fiche suit le modèle de l'arrêté du 01/10/2015 ;
• elle est remplie et signée par le touriste étranger à son arrivée ;
• elle est conservée six mois et tenue à disposition des services de police et de gendarmerie.

Le même modèle de règlement intérieur prévoit aussi une formalité pour les mineurs : un mineur non accompagné de ses parents n'est admis qu'avec leur autorisation écrite. Ce n'est pas la fiche de police, mais les deux se vérifient au même moment, à l'accueil.

Ce qu'un assistant peut faire

La fiche de police est une formalité d'accueil, pas une conversation. L'assistant intervient avant et autour :

• Prévenir avant l'arrivée. Sur votre site, il peut expliquer à un client étranger qu'une fiche lui sera demandée et quelles informations elle comporte (nom et prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile habituel). Le client gagne du temps à l'accueil.
• Répondre au « pourquoi ? ». Beaucoup de campeurs s'étonnent qu'on leur demande leur lieu de naissance. L'assistant peut répondre que c'est une obligation légale pour l'hébergeur, prévue par le règlement intérieur, sans entrer dans le détail du droit.
• Aider un saisonnier. Un nouvel agent d'accueil demande : « un couple belge avec deux enfants de 8 et 12 ans, combien de fiches ? ». L'assistant retrouve la règle des moins de 15 ans dans le règlement, et l'agent applique.

Ce qu'il ne doit pas faire

• Recueillir lui-même les informations de la fiche. Une fenêtre de discussion n'est pas le bon endroit pour demander une date de naissance ou un numéro de pièce d'identité. La fiche se remplit par le circuit prévu (papier ou logiciel d'accueil).
• Garder ces données. Si un campeur colle ses informations d'identité dans la conversation, elles ne doivent pas rester dans l'historique de l'assistant. Réglez la durée de conservation des conversations, et vérifiez ce point avec votre fournisseur et, en cas de doute, avec la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
• Dire qu'un client « n'a pas besoin » de fiche. La nationalité et les cas particuliers se vérifient à l'accueil.

Points à vérifier

Pour l'accueil des campeurs étrangers dans son ensemble (langues, consignes traduites), voyez accueillir des campeurs étrangers.