Si le contrat de réservation ne dit rien, la somme versée est-elle un acompte ?

Non. Selon la fiche de l'Institut national de la consommation, qui renvoie à l'article L. 214-1 du Code de la consommation, une somme versée d'avance sans précision dans le contrat est considérée comme des arrhes.

Que se passe-t-il si le camping annule après avoir reçu des arrhes ?

La fiche de l'INC indique que le professionnel qui renonce doit rembourser le double des arrhes (article 1590 du Code civil).

Arrhes ou acompte pour une réservation de camping

Arrhes et acompte ne sont pas deux mots pour la même chose. Avec des arrhes, chacun peut renoncer : le campeur perd la somme versée, le camping qui annule rend le double. Avec un acompte, l'engagement est ferme pour les deux parties. Et si vos conditions de réservation ne disent rien, la somme versée d'avance est considérée comme des arrhes. Un assistant peut expliquer cette différence à partir de vos conditions ; il ne décide pas d'un remboursement.

Ce que dit la fiche de l'Institut national de la consommation

La fiche « Arrhes, acompte et avoir » de l'INC (publiée le 09/06/2020) résume ainsi les règles :

	Arrhes	Acompte
Nature	chaque partie peut renoncer au contrat	engagement ferme et définitif
Si le client renonce	il perd les arrhes	il perd la somme versée ; le professionnel peut exiger l'exécution du contrat ou demander des dommages et intérêts
Si le professionnel renonce	il rembourse le double des arrhes (article 1590 du Code civil)	l'engagement est ferme pour lui aussi
Si le contrat ne précise rien	la somme est considérée comme des arrhes (article L. 214-1 du Code de la consommation)	—

La fiche ajoute qu'au-delà de trois mois après le versement, une somme versée d'avance produit des intérêts au taux légal, quelle que soit sa qualification (article L. 214-2), ces intérêts venant en déduction du solde.

Ce résumé reprend une fiche de l'INC ; il ne remplace pas l'avis d'un juriste sur vos propres conditions.

Ce que cela change pour un camping

La réservation d'un emplacement ou d'un mobil-home se fait souvent des mois avant le séjour, avec un versement à la réservation et un solde avant l'arrivée. Le mot écrit dans vos conditions décide de ce qui se passera en cas d'annulation :

vous avez écrit « acompte » : le client qui annule reste engagé, selon ce que prévoient vos conditions ;
vous avez écrit « arrhes » : le client qui annule les perd, et si c'est vous qui annulez (fermeture, locatif indisponible), vous lui devez le double ;
vous n'avez rien écrit : ce sont des arrhes.

Les conditions d'annulation, la place d'une assurance annulation, le délai de paiement du solde, tout cela relève de vos conditions générales de location, à rédiger avec votre fédération ou un avocat. Voir les conditions de location de mobil-home.

Les questions des campeurs

Question	Réponse attendue de l'assistant
« J'ai versé quoi, exactement ? »	le mot de vos conditions (arrhes ou acompte), cité, et l'article correspondant de vos conditions
« Si j'annule, je suis remboursé ? »	ce que prévoient vos conditions d'annulation, mot pour mot ; pas de calcul
« Et si c'est vous qui annulez ? »	ce que prévoient vos conditions ; si ce sont des arrhes, la règle du double peut être rappelée telle que l'INC la présente
« Quand dois-je payer le solde ? »	la date ou le délai de vos conditions

Ce que l'assistant ne fait pas

Qualifier une somme à la place de vos conditions : s'il ne trouve pas le mot, il le dit et renvoie à l'accueil.
Calculer un remboursement ou des intérêts.
Accepter une annulation ou un report : c'est une décision de l'équipe, qui vérifie la réservation.
Confondre annulation et droit de rétractation : ce sont deux questions distinctes, à traiter chacune avec votre texte.

Un point à vérifier dans vos documents

Relisez le même jour vos conditions générales, votre page de réservation, votre mail de confirmation et ce que dit votre assistant. Si l'un parle d'« acompte » et l'autre d'« arrhes », le client choisira la lecture qui l'arrange, et vous aurez du mal à lui donner tort. Une seule version, un seul mot, partout. Pour les autres questions posées avant l'arrivée, voyez répondre aux questions des campeurs.