Définition
HLL ou mobil-home : la différence au camping
Habitation légère de loisirs ou résidence mobile de loisirs : définitions du Code de l'urbanisme, où les installer, limites, et réponses justes aux clients.
Mis à jour le
Une habitation légère de loisirs (HLL) est une construction : chalet ou bungalow sans fondations, démontable ou transportable. Une résidence mobile de loisirs (RML), le « mobil-home », est un véhicule : il garde ses roues et son attelage, mais le Code de la route interdit de le faire circuler. La différence n'est pas qu'une affaire de vocabulaire : les deux n'ont pas les mêmes règles d'implantation ni les mêmes limites dans un camping.
Les deux définitions
D'après le guide de contrôle d'Atout France, qui cite le Code de l'urbanisme :
| Habitation légère de loisirs (HLL) | Résidence mobile de loisirs (RML) | |
|---|---|---|
| Définition | construction à usage non professionnel, démontable et transportable, destinée à une occupation temporaire ou saisonnière de loisirs (R. 111-37) ; le guide cite les bungalows et chalets sans fondations | véhicule terrestre habitable, destiné à une occupation temporaire ou saisonnière de loisirs, qui conserve ses moyens de mobilité par traction mais que le Code de la route interdit de faire circuler (R. 111-41) |
| Où l'installer | parcs résidentiels de loisirs aménagés à cet effet ; terrains de camping régulièrement créés, sauf ceux créés par déclaration préalable ou sans autorisation d'aménager, et sauf les aires naturelles (R. 111-38) | mêmes lieux, mêmes exceptions (R. 111-42) |
| Limite dans un camping | moins de 35 si le terrain a moins de 175 emplacements, moins de 20 % des emplacements sinon (R. 111-38) | pas de plafond de ce type dans les textes lus ; le plan local d'urbanisme et les zones protégées peuvent limiter l'implantation, selon Bpifrance Création |
| Formalités | dispense pour une HLL de 35 m² de surface de plancher au plus dans un camping régulièrement créé, hors sites protégés (R. 421-2) ; déclaration préalable au-delà (R. 421-9) | en principe aucune autorisation sur un terrain doté d'un permis d'aménager et non classé en aire naturelle, selon Bpifrance Création |
Bpifrance Création ajoute que, pour l'une comme pour l'autre, le droit commun de l'urbanisme s'applique en cas de cession en pleine propriété, de cession de droits sociaux ou de location de plus de deux ans. Le Code du tourisme (article D. 332-1-2) interdit HLL et RML sur une aire naturelle.
Pourquoi l'équipe doit employer le bon mot
Dans les questions des clients, tout s'appelle « mobil-home ». Dans vos documents, la différence a des conséquences : un propriétaire qui veut remplacer sa résidence mobile par un chalet change de régime ; un projet de nouveaux locatifs en bois peut buter sur le plafond des HLL ; la notice due aux propriétaires qui louent un emplacement à l'année vise les résidences mobiles de loisirs (voir le contrat d'emplacement à l'année).
Ce qu'un assistant peut répondre
- À un client : décrire le locatif tel qu'il est (« chalet en bois de 25 m², deux chambres ») plutôt que de jouer sur les mots.
- À un propriétaire résident : rappeler la définition et le document qui s'applique, puis renvoyer à la direction pour tout projet de remplacement ou de vente.
- À l'équipe : donner la définition exacte et la règle de plafond, citées avec l'article.
Il ne tranche pas une question d'urbanisme : autorisation, surface, site protégé se vérifient en mairie. La relation avec les propriétaires de résidences mobiles installés à l'année, souvent plus délicate que ces définitions, est traitée par Savoir IA sur la page propriétaires de mobil-homes résidents.
Questions fréquentes
Un mobil-home est-il une habitation légère de loisirs ?
Non. Le mobil-home est une résidence mobile de loisirs (RML) : un véhicule habitable qui garde ses moyens de mobilité mais que le Code de la route interdit de faire circuler. La HLL est une construction démontable ou transportable, comme un chalet ou un bungalow sans fondations.
Combien d'HLL peut-on installer dans un camping ?
Moins de 35 si le terrain compte moins de 175 emplacements, et moins de 20 % du nombre total d'emplacements dans les autres cas (article R. 111-38 du Code de l'urbanisme, cité par le guide d'Atout France).
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :