Définition
Parc résidentiel de loisirs : définition et règles
Ce qu'est un parc résidentiel de loisirs, le régime hôtelier, son classement et ce qui le distingue d'un camping, d'après le Code du tourisme.
Mis à jour le
Un parc résidentiel de loisirs (PRL) est un terrain aménagé pour accueillir des habitations légères de loisirs (chalets, bungalows), des résidences mobiles de loisirs et des caravanes, sur des emplacements loués pour une durée qui peut dépasser le mois. Quand il est exploité sous « régime hôtelier », c'est-à-dire par un seul exploitant sur un terrain détenu par une seule personne, il se rapproche d'un camping : même modèle de règlement intérieur, même notice pour la location à l'année, classement en étoiles par la même procédure.
Ce que dit le Code du tourisme
- D. 333-3 : le parc résidentiel de loisirs est un terrain aménagé soumis aux normes du Code de l'urbanisme.
- D. 333-4 : exploité sous régime hôtelier, il accueille HLL, résidences mobiles et caravanes, sur des emplacements nus ou équipés, destinés à la location pour une durée pouvant dépasser le mois, pour une clientèle qui n'y élit pas domicile. Le régime hôtelier suppose une seule personne ayant la propriété ou la jouissance du terrain, et un seul exploitant. Le parc doit avoir un règlement intérieur conforme au modèle type et remettre une notice d'information pour la location à l'année.
- D. 333-5 : seuls les parcs exploités sous régime hôtelier peuvent être classés, en étoiles. Si une parcelle est cédée, le classement n'est plus justifié et il est abrogé.
- D. 333-5-1 à D. 333-5-5 : demande, certificat de visite, durée de cinq ans, nouvelle demande au-delà de 10 % d'emplacements en plus, panonceau, abrogation après procédure contradictoire : la même logique que pour les campings.
Camping ou PRL : les différences utiles
| Terrain de camping | Parc résidentiel de loisirs classé | |
|---|---|---|
| Hébergements | tentes, caravanes, RML, HLL | HLL, RML, caravanes |
| Durée de location | nuitée, semaine, mois ; au-delà du mois pour les emplacements « loisirs » | durée pouvant dépasser le mois |
| Classement | 1 à 5 étoiles ou aire naturelle, mention « tourisme » ou « loisirs » | 1 à 5 étoiles, régime hôtelier obligatoire |
| Emplacements au classement | typologies selon le raccordement (nus, confort caravane, grand confort caravane…) | deux catégories : « HLL et résidences mobiles » et « caravanes et camping-cars » (article 6 de l'arrêté du 10/04/2019, cité par le guide) |
Le guide de contrôle d'Atout France prévoit par ailleurs que plusieurs critères tournés vers la clientèle de passage (langues du site, réservation 24 h/24, confirmations) sont réputés acquis pour un PRL sans hébergement locatif ou sans clientèle de passage.
Ce qu'un assistant doit savoir
Dans un PRL, beaucoup de questions viennent des propriétaires d'hébergements, pas de vacanciers de passage : renouvellement de contrat, travaux, sous-location, modification du règlement. Un assistant interne nourri du règlement, de la notice d'information et des contrats types aide l'équipe à répondre de façon homogène. Il ne doit pas interpréter un contrat en cas de désaccord, ni répondre sur le dossier d'un propriétaire s'il n'y a pas accès. Les pages contrat d'emplacement à l'année et HLL ou mobil-home complètent celle-ci.
Questions fréquentes
Quelle différence entre un camping et un parc résidentiel de loisirs ?
Un parc résidentiel de loisirs est un terrain aménagé pour accueillir des habitations légères de loisirs, des résidences mobiles et des caravanes, avec des emplacements loués pour une durée qui peut dépasser le mois. Il ne peut être classé que s'il est exploité sous régime hôtelier.
Qu'est-ce que le régime hôtelier d'un parc résidentiel de loisirs ?
Une seule personne, physique ou morale, a la propriété ou la jouissance du terrain, et une seule personne en assure l'exploitation (article D. 333-4 du Code du tourisme).
Sources
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